J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18675

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Arrêté du 24 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920737A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1999 :
M. Lecordier (Romain, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Tatard et Jacques Mayeux, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Villedieu-les-Poêles (Manche) ;
La raison sociale de la société Michel Tatard et Jacques Mayeux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Tatard, Jacques Mayeux et Romain Lecordier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».